Relaxe au titre de la légitime défense devant la Cour d’appel de Paris

Devant la Cour d’appel de Paris, Lise YILDIRIM a obtenu la relaxe d’un homme poursuivi pour violences volontaires avec arme blanche, la Cour retenant pour la première fois dans ce dossier la légitime défense.

Dans ce dossier, un homme avait été mis examen pour tentative de meurtre et avait fait 8 mois de détention provisoire pour avoir blessé un homme à l’abdomen avec un couteau récupéré au sol au cours d’une rixe afin de se défendre.

Les faits avaient été requalifiés en violences volontaires réciproques avec arme, pour être jugés par un tribunal correctionnel, qui a dans un premier temps a condamné les deux hommes à de la prison.

Devant la Cour d’appel, Lise YILDIRIM a rappelé que son client n’était pas à l’origine de la rixe et n’avait fait que répliquer de manière proportionnée aux coups reçus dans une situation où il pouvait légitimement craindre pour sa vie.

La Cour d’appel a suivi ce raisonnement et a prononcé la relaxe, retenant l’état de légitime défense et opposant une fin de non-recevoir à l’agresseur qui sollicitait des dommages et intérêts.

Cour d’appel de Paris, pôle 2, 15 avril 2024